Article L325-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L325-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 16 avril 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - art. 4 () JORF 16 avril 1998
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 89
• Rédaction du 14 mai 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 7

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les montants maximaux des tarifs des contrats proposés aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé arrive à expiration (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2004-798 du 29 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (abrogé)
• Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 37 (V)
• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-798 du 29 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-798 du 29 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 197
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1
• Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 - art. 21 (V)
• Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 21 (VD)
• Accord collectif du 16 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-10
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L181-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)
• Code rural - art. D761-4 (V)
• Code rural - art. D761-5 (V)
• Code rural - art. L761-3 (V)
• Code rural - art. R761-3 (V)
• Code rural ancien - art. 1257-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-5 (VD)