Code de la sécurité sociale · Article

Article L325-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L325-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 16 avril 1998 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - art. 4 () JORF 16 avril 1998
Rédaction du 26 décembre 2001 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juillet 2009 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 90
Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)
Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 43

Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)