Article L331-2

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L331-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-13 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-4 (VD)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-2 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188-1 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-27 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-5 (V)
• Code du service national - art. R*233-1 (V)