Article L331-4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article L331-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 8 (M)
• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (V)