Article L331-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L331-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 45

Décrets liés (1)

• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-10-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
• Code du travail - art. L122-26-1 (AbD)
• Code du travail - art. L1225-28 (V)