Article L331-7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L331-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 5 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
• Rédaction du 23 février 2022 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 8 (M)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L571-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-5-1 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
• Code rural - art. L732-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-10-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-20 (Ab)