Article L331-8

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L331-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 72 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 28

Décrets liés (6)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret du 17 juin 1938 - art. 43 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 197 bis (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 28-1 (V)
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
• Code du travail - art. L1225-35-1 (V)