Article L331-8-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L331-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 (VD)
• Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D331-4 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)