Code de la sécurité sociale · Article
Article L332-3
Article transféré, en vigueur du 17 août 2004 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L332-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 avril 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Décrets liés (1)
- Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L615-12 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (M)