Article L341-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L341-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 août 2003 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 67 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 77 (VD)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L341-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L632-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-8 (V)