Article L341-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L341-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D341-1 (VD)