Article L342-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article L342-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 7 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D342-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-7-1 (V)