Article L351-1-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L351-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 11 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-1 (VD)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 23 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 23 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R863-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-1
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-2