Code de la sécurité sociale · Article

Article L351-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L351-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 22 août 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 120 (V)
Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 25
Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 52

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 15 textes)
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
Décret n°84-127 du 21 février 1984 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 81 a (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 82 (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 83 (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 90 (Ab)
Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (V)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (Ab)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-5 (T)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 40 (Ab)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 42 (Ab)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 44 (V)
Décret n°84-127 du 21 février 1984 - art. 4 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 94 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L753-7-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L816-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-35 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R723-24 (T)
Code du travail - art. L5132-11-1 (M)
Code du travail - art. L5132-15-1 (V)
Code du travail - art. L5132-5 (V)