Article L351-4-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

Carte de l'article L351-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 33 () JORF 22 août 2003
• Rédaction du 12 février 2005 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction depuis le 1er avril 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94

Décrets liés (8)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (en vigueur)
• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 16 (V)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 5 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 20 (V)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 21 (V)
• Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 2
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 3
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 5
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 6
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 quater (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-38 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-42-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (V)