Article L351-6

Article en vigueur depuis le 22 août 2003.

Carte de l'article L351-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 22 août 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 bis (Ab)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (V)