Article L351-6-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L351-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 16 avril 2023 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. 11 (VD)
• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-4 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-2 (V)
• Code du travail - art. L4162-10 (VD)
• Code du travail - art. L4163-13 (VD)
• Code du travail - art. R4162-4 (VT)
• Code du travail - art. R4163-11 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18 (VD)