Article L353-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L353-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (M)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 122 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L811-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-49 (VT)