Article L353-5

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L353-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 7 () JORF 6 janvier en vigueur le 1er janvier 1988
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V); LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Décrets liés (8)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (C.A.V.O.M.) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix (en vigueur)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 62-2 (Ab)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (Ab)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 6 (V)
• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 11 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D353-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L342-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-9 (V)