Article L353-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article L353-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-788 du 23 juin 2009 - art. 5 (V)
• LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D353-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L342-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-112 (V)