Article L355-2

Article en vigueur depuis le 22 août 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L355-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 41

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 112 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8-6 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 56 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 47 (M)
• Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 42 (VD)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 30 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 26 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 30 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-140 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L921-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R355-4 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L56 (VD)
• Code rural - art. L725-11 (V)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1143-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-17 (V)