Article L355-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L355-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole. (en vigueur)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 182 (V)
• Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 - art. 42 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 36-2 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 112 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 30
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 42 (VD)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-8 (V)
• Code rural - art. D732-92 (M)
• Code rural - art. L725-7 (V)
• Code rural ancien - art. 1143-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-149 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12 (V)