Article L356-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

Carte de l'article L356-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 août 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 22 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)
• Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 48 (V)
• Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (M)
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 9 (VD)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 18 (VT)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 31 (V)
• Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 23 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2019-850 du 20 août 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L356-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R562-2 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-31 (V)
• Code des transports - art. R3133-1 (VD)
• Code du travail - art. L322-4-8-1 (T)
• Code du travail - art. L351-24-2 (AbD)
• Code du travail - art. L5141-3 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-4 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-117 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-124 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-127 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-5 (VT)