Article L361-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 72

Décrets liés (3)

• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)
• Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VT)
• Décret n°2012-1482 du 27 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-46 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L332-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-47 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R361-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R361-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R361-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-19 (T)