Article L361-2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 25 décembre 2014.

Carte de l'article L361-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 25 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D171-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R361-3 (M)