Article L371-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L371-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (3)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 55-1 (V)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 24 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 46 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L361-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-1 (V)
• Code rural - art. R742-6 (V)
• Code rural - art. R742-9 (V)