Article L371-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L371-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 208 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 209 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-2 (V)