Article L371-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L371-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 210 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-6
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R761-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-14 (VD)