Article L376-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L376-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 107
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 98

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R376-4 (V)