Article L380-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L380-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 14 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 3 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 14 juillet 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 12 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle de la résidence et modifiant le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 (en vigueur)
• Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-349 du 23 avril 2019 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 19 (V)
• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 (V)
• Décret n°2017-1530 du 3 novembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1530 du 3 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-392 du 24 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-392 du 24 mai 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-349 du 23 avril 2019 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-10 (V)