Article L380-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 décembre 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 18 () JORF 24 décembre 2002
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-349 du 23 avril 2019 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-349 du 23 avril 2019 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (VD)