Article L381-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L381-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 69
• Rédaction du 8 mai 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 96
• Rédaction du 1er février 2014 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 38 (V)
• Rédaction du 6 août 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 12; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 105
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 1 (V); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 105
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 avril 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984 (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales licenciement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (14)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)
• Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)
• Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (61)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 15 avril 1987 - art. 2 (V)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 6 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 octobre 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1 avril 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 22 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 18 (V)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 15 (V)
• Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 4
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 5
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 8
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 4
• Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 5
• Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 - art. 1
• Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-2-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-9 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L25 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1586 sexies (VD)
• Code rural - art. L732-54-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (VD)