Article L381-19

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L381-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 2 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-81 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-91 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-92 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L232-1 (VD)
• Code rural - art. L722-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R762-57 (V)