Article L381-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L381-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Décrets liés (7)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)
• Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)
• Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-6-1 (VT)
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 4
• Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 5
• Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Décret n°2025-1368 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-79 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L25 bis (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (VD)