Article L381-24

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L381-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 1987 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 1989 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité-décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 juin 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 1989 - art. 1 (V)