Article L381-25

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1992.

Carte de l'article L381-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 3 janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-83 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-9 (Ab)