Article L381-27

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L381-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L245-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-28 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-96 (M)