Article L381-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L381-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activité et de remplacement des ministres du culte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 95-116 du 4 février 1995 - art. 64 (VD)
• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. L832-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R822-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R822-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-11 (Ab)