Code de la sécurité sociale · Article
Article L381-30-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L381-30-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 3 () JORF 19 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Décrets liés (2)
- Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)
- Décret n°94-1104 du 19 décembre 1994 relatif à la cotisation afférente aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité due par l'Etat au titre des détenus affiliés au régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 - art. 4 (Ab)
- Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 - art. 16 (Ab)
- Décret n°94-1104 du 19 décembre 1994 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D381-23 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-100 (Ab)