Article L381-30-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er décembre 2024.

Carte de l'article L381-30-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 3 () JORF 19 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R6111-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R711-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-19 (Ab)