Code de la sécurité sociale · Article

Article L381-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L381-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 28 juin 1991 relatif au recul de la limite d'âge prévu à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012 (périmé)
  • Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013 (périmé)
  • Arrêté du 18 juillet 2013 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014 (périmé)
  • Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015 (en vigueur)

Décrets liés (17)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
  • Décret n°94-961 du 2 novembre 1994 modifiant l'âge limite pour être affilié au régime étudiant de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
  • Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
  • Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)
  • Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
  • Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)
  • Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 ter (V)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84-1 (V)
  • Arrêté du 28 juin 1991 - art. 1 (V)
  • Décret n°94-961 du 2 novembre 1994 - art. 2 (V)
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 12 (M)
  • Arrêté du 4 mars 2004 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 9 (V)
  • Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (V)
  • Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 17 (VD)
  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 11 (M)
  • Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 7
  • Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (M)
  • Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 juillet 2012 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 juillet 2013 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 5 août 2014 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023 - art. 2
  • Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023 - art. 1
  • Code de l'éducation - art. L832-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D351-16 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L160-17 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L160-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-14 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-14-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-5 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-6 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-7 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-8 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-9 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L643-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-3 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R160-26 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-14 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-12 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-16 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-19 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-21 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-23 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-7 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-9 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-1 (Ab)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L9 bis (V)
  • Code du service national - art. R*8 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-27-1 (V)
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