Article L381-5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L381-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 juin 1999 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (M)
• Code de l'éducation - art. L832-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-6 (VD)
• Code du service national - art. R*8 (V)