Article L382-12

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

Carte de l'article L382-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er août 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 56

Décrets liés (6)

• Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. (en vigueur)
• Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1351 du 26 décembre 2025 prolongeant le dispositif transitoire permettant de cotiser à un taux réduit au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 1 (V)
• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (VD)
• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-8-1 (VT)
• Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 (V)
• Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 (V)
• Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L133-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L152-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-2 (T)