Article L382-15

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L382-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L921-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-105 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-107 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-118 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-122 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-123 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-130 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-56 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-58 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-70 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-80 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-84 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-86 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-98 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R845-2 (V)