Article L382-27

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L382-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 101

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-57 (V)