Article L382-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L382-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 1989 relatif au taux de compétence en matière de remise des majorations de retard (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. (en vigueur)
• Décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs pour l'année 2018 (en vigueur)
• Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1039 du 22 juillet 2022 relatif à l'application d'une réduction de cotisations et contributions sociales et à la prise en charge du rachat de cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-356 du 15 mai 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-422 du 7 mai 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R845-2 (V)
• Code du travail - art. L6331-65 (V)