Code de la sécurité sociale · Article

Article L382-40

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L382-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. D382-35 (V)
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