Article L411-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2001.

Carte de l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 18 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 9 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L455-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-31 (VD)
• Code du travail - art. D4162-1 (V)
• Code du travail - art. D6123-26-1 (V)
• Code rural - art. L761-18 (V)
• Code rural - art. R751-70 (V)
• Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)