Article L422-3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L422-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 22
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 48

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L422-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. A1 (V)
• Code du travail - art. R4411-45 (V)
• Code du travail - art. R8112-6 (V)
• Code rural - art. L724-8 (V)
• Code rural ancien - art. 1244-3 (Ab)