Article L432-9

Article en vigueur depuis le 17 avril 2004.

Carte de l'article L432-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 avril 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-27 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D432-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-8 (P)
• Code du travail - art. R6341-30 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R721-22 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-4 (VD)